Loi dite Sapin II, Loi sur le devoir de vigilance : deux occasions de renforcer la maitrise des critères ESG et leur reporting.

À l’occasion de la sortie du guide de Transparency International France sur la mise en œuvre de la loi dite Sapin II :

Le guide >

Le texte de loi >

et des obligations de mise en œuvre de la loi sur le Devoir de Vigilance en 2017 :

Le texte de loi >

LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1)

Quelques observations et recommandations, pour les sociétés concernées.

Ces deux lois, qui comportent un volet reporting, sont avant tout l’occasion d’identifier les risques, de les évaluer et les analyser, de mettre en place un plan de maitrise – de prévention et de protection – qui intègre notamment un dispositif d’alerte.

Le management des risques peut s’appuyer de manière efficiente sur l’ISO 31000 pour la mise en œuvre de ces deux nouvelles obligations règlementaires.

Nous reviendrons cet été sur ces deux textes de loi et leurs incidences pour le management de la RSE ou des critères ESG et pour le reporting associé de manière plus précise.

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