C.G.U.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) 

 

du réseau social communautaire

 

«  Parcours Croisés AFNOR»

 

 

Parcours Croisés a pour but de promouvoir les échanges entre les internautes au sein d’un réseau social communautaire et collaboratif sur les thématiques, notamment, de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement : « QSE ».

Ces CGU synthétisent les principes, obligations et convenances au sein de la communauté Parcours Croisés :

  1. Les valeurs de Parcours Croisés
  2. Le fonctionnement de Parcours Croisés
  3. Les rôles et devoirs de chaque membre
  4. Les grands principes éditoriaux
  5. Les règles liées à la propriété intellectuelle
  6. Les conditions d'accès à Parcours Croisés
  7. Les responsabilités de chaque membre
  8. Les données personnelles
  9. Le droit applicable et l’attribution de juridiction

 

1 - Les valeurs de Parcours Croisés

Dans le cadre du réseau social communautaire Parcours Croisés, dénommé ci-après « Parcours Croisés », il est fondamental de toujours garder comme principes directeurs les valeurs suivantes :

  • L’expertise
  • Le sérieux
  • La compétence
  • La pertinence
  • L'intégrité
  • Le professionnalisme
  • La parole à tout le monde
  • Le respect de la propriété intellectuelle

Ces supports ou services sont amenés à évoluer au gré des usages et des progrès.

 

2 – Le fonctionnement de Parcours Croisés

 

Publics

Parcours Croisés est ouvert à tout internaute prêt à participer aux services disponibles sur ce réseau en respectant les valeurs qui y sont développées et sous réserve de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

 

Profil

Le profil correspond à l'identité de chaque personne enregistrée au sein de Parcours Croisés. Il permet d'authentifier les actions de chacun, de synthétiser les informations pertinentes pour la communauté, d'informer de ses évolutions et de faciliter la constitution de groupe de contacts. Chaque membre possède une page de profil qui lui est rattachée et qu’il se doit de renseigner.

Chaque membre dispose d’un certain nombre de services :

  • Gestion de son profil
  • Gestion de ses contacts
  • Suivi de son réseau
  • Accès à des bibliothèques de médias
  • Accès  aux actualités
  • Possibilité de commenter les informations publiées

 

Contenus et services

Le contenu de Parcours Croisés est organisé en groupes de discussion thématiques. Chaque membre de Parcours Croisés est libre de s’inscrire aux groupes qu’il souhaite. Certains groupes ont un accès restreint. Il appartient dans ce cas à l’animateur de ces groupes d’acception chaque demande d’inscription du membre.

 

 

3 – Les rôles et devoirs de chaque utilisateur

Acceptation

Parcours Croisés est régi par les présentes CGU qui visent à organiser les échanges entre ses différents utilisateurs. Le simple fait d’accéder, de se connecter et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier cet espace vaut acceptation sans réserve de l’intégralité des clauses, droits et obligations de ces Conditions Générales d'Utilisation, quels que soient le type d’utilisateurs, sa qualité ou sa fonction.

 

Quels que soient les motifs d’utilisation de cet espace, qu’ils soient fortuits ou volontaires, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un défaut d’information de la part de l’Afnor ou de ses filiales, puisque toute participation à Parcours Croisés requiert le consentement préalable aux présentes dispositions. Ce consentement est réputé donné par le simple fait d'utiliser ou de se connecter au service.

 

Les animateurs

Les animateurs de groupes ont les responsabilités suivantes :

  • Créer le(s) groupe(s) souhaité(s) et définir leurs particularités
  • Définir les accès à leur groupe
  • Modérer les échanges et veiller au respect des valeurs de Parcours Croisés
  • Modérer les échanges dans leur groupe, si nécessaire
  • Assurer un niveau de publication suffisant pour que vive le groupe au quotidien
  • Faire vivre leur groupe aussi longtemps qu’ils le maintiendront en ligne sur Parcours Croisés

Les animateurs de communautés exercent leur rôle sous le contrôle du Community Manager Parcours Croisés qui dispose d’un droit de modération, tel que visé à l’article 4 « modération ».

 

Les membres

Les membres ont la possibilité de :

  • Publier, dans le respect des CGU, des contenus ;
  • Enrichir ou commenter des contenus existants (textes, fichiers, visuels, vidéos...) ;
  • Interagir avec les animateurs de groupes.

 

Les internautes

(Personnes se rendant sur le site sans s’être inscrit ou identifié – Personne non connectée, non membre)

Les internautes, peuvent accéder aux différents contenus ouverts à tous.

 

 

4 – Les grands principes éditoriaux

La publication d'un contenu s'exerce dans l’intérêt de la communauté QSE, de la vie de Parcours Croisés et de la bonne intelligence entre ses membres.

Le principe central est de ne pas faire, au sein de la communauté virtuelle, ce qui ne se ferait pas au sein d'une communauté physique. L'écrit et la distance peuvent contribuer à des interprétations erronées suivant le lecteur.

Un soin particulier est également à apporter concernant la qualité de rédaction :

  • Respecter la grammaire et l'orthographe ;
  • User d'abréviations explicites seulement ;
  • Rédiger des titres explicites ;
  • Veiller à résumer/synthétiser les informations nécessaires pour que tout lecteur puisse comprendre le propos, quelle que soit la date de lecture ;
  • Adopter un format d’écriture.

De plus, chaque type de support véhicule ses propres spécificités d'expression, en complément des principes évoquées ici.

 

Contenus des contributions

Chaque contribution se doit de respecter les règles suivantes :

  • Donner des informations pertinentes, en adéquation avec les attentes des membres de la communauté et les règles en vigueur, notamment concernant la propriété intellectuelle ;
  • Vérifier l'adéquation entre chaque contribution et le thème ou le sujet de l'espace où elle est diffusée ;
  • Respecter les contributions de tous ;
  • Publier dans les articles un contenu de nature « éditoriale » et non publicitaire ;
  • Assurer la traçabilité de l'information (source, date, contexte…) ;
  • Fournir l'ensemble des éléments nécessaires pour la compréhension du propos.

 

D'autre part, il est rappelé de ne pas diffuser un contenu, quelle que soit sa forme ou sa nature :

  • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • à caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant au suicide,
  • incitant à la discrimination et/ou à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes déterminé, à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle ou une religion,
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

 

Modération

AFNOR se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de modérer a posteriori, ou de supprimer les contenus enfreignant ces règles.

D'autre part, en cas de manquement grave à ces CGU, AFNOR se réserve le droit de bannir un membre de Parcours Croisés en cas de manquement grave au respect de ces règles. Ainsi que d'engager une action en justice contre le ou les responsables de comportements délictueux si besoin.

 

 

5 – Les règles liées à la propriété intellectuelle

 

Propriété AFNOR

AFNOR rappelle que ses marques, logos, photos, images, textes et contenus originaux sont protégés au droit de la propriété intellectuelle, et ne sauraient être utilisés à quelque titre et pour quelque motif que ce soit sans autorisation écrite préalable de sa part. Le non-respect de cette disposition expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

 

5.I. AFNOR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur Parcours Croisés et le composant, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'AFNOR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5.II. Conformément à la finalité de Parcours Croisés, l’utilisateur cède ses droits relatifs aux contenus et informations communiquées qu'il intègre et/ou met en ligne via Parcours Croisés, au bénéfice d'AFNOR, pour le monde entier et pendant toute la durée légale du droit d’auteur.

L’utilisateur garantit à AFNOR que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.

En publiant ses données, informations et/ou contenus sur Parcours Croisés, chaque utilisateur accepte qu'ils soient diffusés sur ledit site et accessibles aux autres utilisateurs ainsi qu'aux tiers. L’utilisateur autorise AFNOR à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le site, notamment sur un tchat ou dans les espaces de discussion.

Les documents élaborés de manière contributive seront soumis aux règles des licences Creative Commons dans le respect des options d'usage choisies par AFNOR.

Propriété de tiers

  • Il est interdit de diffuser des copies d’articles de presse, de doctrines ou d'ouvrages, que ce soit sous la forme d’une numérisation ou d’une rédaction intégrale de ces documents.
  • Par ailleurs, il est impératif de respecter le droit à l’image. A cette fin, il est rappelé que toute photo ou illustration crée des droits envers son auteur ou envers la ou les personnes représentées ; leur diffusion reste subordonnée à la vérification préalable du respect de la règle en la matière et le cas échéant à l’obtention des autorisations nécessaires.

 

6 – Accès à Parcours Croisés

 

Accès

  • L’accès à Parcours Croisés nécessite de disposer d'une connexion Internet opérationnelle.
  • N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur l’accès à Internet, AFNOR ne peut garantir l’accès à Parcours Croisés.

 

Enregistrement d'un compte

  • L’utilisation de Parcours Croisés nécessite, dans tous les cas, un enregistrement permettant à chaque internaute de s’identifier. Il est de la responsabilité de chaque membre d’utiliser les identifiants (e-mail et mot de passe) valides,
  • La procédure d'enregistrement requiert la saisie obligatoire des nom, prénom, e-mail et mot de passe. D’autres informations sont à renseigner sur chaque page de profil du membre,
  • À l’issue de cette procédure, le compte utilisateur est créé, et une confirmation d’inscription est transmise par e-mail au membre.

 

Suppression d'un compte

  • Le membre peut à tout moment supprimer son compte. AFNOR et/ou le Community Manager Parcours Croisés peuvent également être amenés à supprimer un compte dans le cadre d’un usage contraire aux présentes CGU.
  • Dans ce cas de figure, toutes les informations associées au profil sont supprimées.
  • La suppression du compte n'entraîne pas obligatoirement la disparition des contenus publiés par le membre.

 

 

7 – Responsabilités

 

Confidentialité

  • Le membre doit mettre et maintenir à jour les informations associées à son profil.
  • Le membre est seul responsable de la protection de son compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites en son nom.
  • Le membre s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité de ses informations de connexion, et à informer immédiatement AFNOR de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers non autorisés.
  • AFNOR ne peut être tenu responsable de toute perte de données ni d'un quelconque dommage résultant d'un manquement à ces obligations.

 

Contenus

La publication des contenus fournis par les membres n'est aucunement représentative des idées, politiques, directives ou avis de AFNOR sur les sujets ou commentaires des membres. AFNOR ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les utilisateurs du site. De même, AFNOR ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un membre susceptible de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres, et ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un membre.

 

Dommages

  • AFNOR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à Parcours Croisés et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
  • AFNOR ne pourra également être tenue responsable des dommages directs, ou indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation de  Parcours Croisés.

 

Liens hypertextes

Parcours Croisés peut proposer des liens vers d'autres sites Internet. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants de Parcours Croisés. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre AFNOR et ces sites. Dès lors, AFNOR ne saurait être tenue responsable du contenu, des produits, des publicités ou de tous autres éléments ou services présentés sur ces sites, ni de l'usage qui pourra en être fait par les membres.

 

8 – Les données personnelles

Le membre comprend et accepte que la diffusion des contenus publiés présente un caractère public au sein de Parcours Croisés. Par conséquent, ces contenus peuvent être lus par d'autres personnes, sans que l’auteur de la publication en soit averti. Le membre veillera donc à faire preuve de vigilance quant aux informations publiées, notamment en ce qui concerne toute information personnelle d'identification.

Certains contenus peuvent être rendus publics à l’initiative de AFNOR ou du Community Manager, après accord de l’auteur du contenu proprement dit.

Dans le cadre de l’utilisation de cet espace, AFNOR est amenée à demander ou à recueillir des données à caractère personnel, qu’elles soient nominatives ou techniques (@IP, cookies,etc.). Ces données ont pour objectif d'aider AFNOR à identifier le membre et lui adresser des informations personnalisées, afin notamment de faciliter l’usage et de développer l’intérêt de Parcours Croisés.

  • En utilisant Parcours Croisés, le membre consent à ce que ces informations (nom, prénom, e-mail, etc.) librement délivrées puissent être publiées sur l’espace de dialogue de son choix (notamment profil, tchat, blog, forum de discussion, espace de co-création), et soient de ce fait visibles par d’autres membres de la communauté, et éventuellement par l‘ensemble des Internautes.
  • AFNOR certifie que le recueil de ces données personnelles a donné lieu à une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
  • AFNOR s'engage à ne pas communiquer ni divulguer ces données personnelles, hormis le cas où elle y est requise par une autorité judiciaire ou par une disposition légale.
  • AFNOR s’engage à ne faire aucune utilisation commerciale ou publicitaire des questions (textes et vidéos) des commentaires et des documents déposés sur Parcours Croisés.
  • Ces données seront conservées pour la durée de vie du réseau communautaire Parcours Croisés.
  • Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, le membre peut accéder aux données personnelles le concernant, qui ont été collectées au titre de son utilisation du Service. Il peut les rectifier, les supprimer et s'opposer à la transmission éventuelle de ses données en écrivant à l'adresse suivante : AFNOR – Parcours Croisés, 11, avenue Francis de Pressensé, 93571 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX France ou par e-mail à l'adresse suivante : support@parcourscroises.com

En aucun cas, ces enregistrements ne pourront servir à des fins de preuve ou de sauvegarde, car AFNOR n'est pas garante du contenu de ces données. La responsabilité d'AFNOR ne saurait être engagée en cas de perte ou de vol de ces données.

 

9 – Droit applicable et attribution de juridiction

 

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tous les différends qui pourraient survenir relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de ces dernières.

Si une telle solution n'a pu aboutir, seuls les tribunaux de Bobigny seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé.