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4 500… C’est le nombre de nouvelles entreprises qui devront se conformer à la CSRD dès 2025 soit environ 10 % de l’ensemble des entreprises qui seront confrontées à la CSRD d’ici à la fin de 2027. Au-delà des querelles et pressions politiques qui agitent l’Europe, la CSRD est bien là. Mais quelles sont ces 4 500 entreprises qui sont concernées par la CSRD au premier janvier 2025.

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ou Directive Européenne sur les rapports de développement durable des entreprises remplace la NPRF ou DPEF en français pour Déclaration de Performance Extra-Financière. Transposée en droit français par l’ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023, elle établit de nouvelles normes pour le reporting extra-financier, imposant des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) plus rigoureux aux entreprises européennes et bientôt aux entreprises non-européennes en définissant les critères spécifiques (ESRS) sur lesquels les entreprises doivent rendre des comptes et notamment :

• la prise en compte des défis environnementaux à court, moyen et long terme avec les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie,

• le traitement des employés et la responsabilité sociale à travers les conditions de travail, la diversité et l’inclusion et le respect des droits de l’Homme,

• la structure de gouvernance avec l’éthique, la lutte contre la corruption et la diversité au sein des conseils d'administration,

• la gestion des risques liés aux questions de durabilité pour l'entreprise elle-même ainsi que l'impact de l'entreprise sur l'environnement. 

Cette directive européenne encourage également les entreprises à adopter des pratiques durables, à innover dans ce domaine et concerne les entreprises suivantes :

Ainsi, depuis le 01 janvier 2025, les entreprises qui étaient déjà soumises à la directive sur la publication d’informations non financières de 2018 devront produire leur premier reporting sur les comptes de l’année 2024.

De même, les entreprises remplissant au moins deux des critères suivants : plus de 250 salariés, plus de 50 millions € de chiffre d’affaires, plus de 25 millions € de totaux de bilan devront préparer leurs éléments de comptabilité financière et d’extra-financiers pour publier leur premier rapport en 2026.

Au-delà de ces 4 500 entreprises, c’est tout l’écosystème de la responsabilité et de la durabilité des chaînes d’approvisionnement (Supply Chain) qui tendra à faire évoluer nos pratiques et peut-être pas une révolution…

Vincent Leroux Lefebvre, Expert Achats Responsables AFNOR

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