Nouvelles conditions Générales d'Utilisation
(CGU) du réseau social communautaire

« Parcours Croisés AFNOR»

 

 

Parcours Croisés (ci-après dénommé « Site PARCOURS CROISES ») a pour but de promouvoir les échanges entre les internautes au sein d’un réseau social communautaire et collaboratif sur les thématiques, notamment, de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement : « QSE ». Le Site PARCOURS CROISES permet de (d’) :

 

- Enrichir son réseau : Une plateforme pour faciliter les rencontres de qualité

- Suivre les tendances : Des groupes d'échanges pour débattre des dernières initiatives qui feront les solutions de demain

- Développer ses compétences : Un lieu où piocher des outils et pratiques pour progresser dans votre fonction

- Profiter d'avis d'experts : Chaque jour, des points de vue pour décrypter l'actualité et élargir les perspectives.

 

Ces CGU synthétisent les principes, obligations et convenances au sein de la communauté Parcours Croisés.

 

1) Définitions

- « Donnée à caractère personnel » désigne une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres

- « Membre(s) » désigne un Membre internaute du Site PARCOURS CROISÉS

- « Parties » désignent les Membres et AFNOR

- « Site PARCOURS CROISÉS » désigne le Site PARCOURS CROISÉS https://parcourscroises.com/

- « Tiers » désigne tout autre personne juridique (personne physique ou morale) que le Membre et/ ou les Parties en présence.

- « Traitement de Données à caractère personnel » désigne un Traitement de Données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles Données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

 

 

2) Les valeurs de Parcours Croisés

 

Dans le cadre du réseau social communautaire Parcours Croisés, il est fondamental de toujours garder comme principes directeurs les valeurs suivantes :

 

- L’expertise

- Le sérieux

- La compétence

- La pertinence

- L'intégrité

- Le professionnalisme

- La parole à tout le monde

- Le respect de la propriété intellectuelle

 

Ces supports ou services du Site PARCOURS CROISES sont amenés à évoluer au gré des usages et des progrès.

 

 

3) Le fonctionnement de Parcours Croisés

 

Publics

Le Site PARCOURS CROISES est ouvert à tout internaute prêt à participer aux services disponibles sur ce réseau en respectant les valeurs qui y sont développées et sous réserve de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

 

Profil

Le profil correspond à l'identité de chaque personne enregistrée au sein de Parcours Croisés. Il permet d'authentifier les actions de chacun, de synthétiser les informations pertinentes pour la communauté, d'informer de ses évolutions et de faciliter la constitution de groupe de contacts. Chaque Membre possède une page de profil qui lui est rattachée et qu’il se doit de renseigner.

 

Chaque Membre dispose d’un certain nombre de services :

 

- Gestion de son profil

- Gestion de ses contacts

- Suivi de son réseau

- Accès à des bibliothèques de médias

- Accès aux actualités

- Possibilité de commenter et « liker » les informations publiées

 

Contenus et services

Le contenu du Site PARCOURS CROISES est organisé en groupes de discussion thématiques. Chaque Membre du Site PARCOURS CROISES est libre de s’inscrire aux groupes qu’il souhaite. Certains groupes ont un accès restreint. Il appartient dans ce cas à l’animateur de ces groupes d’accepter ou non, chaque demande d’inscription.

 

 

4) Les rôles et devoirs de chaque Membre

 

Acceptation

Le Site PARCOURS CROISES est régi par les présentes CGU qui visent à organiser les échanges entre ses différents Membres. Le simple fait d’accéder, de se connecter et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier cet espace vaut acceptation sans réserve de l’intégralité des clauses, droits et obligations de ces Conditions Générales d'Utilisation, quelles que soient le type du Membre, sa qualité ou ses fonctions.

 

Quels que soient les motifs d’utilisation de cet espace, qu’ils soient fortuits ou volontaires, le Membre ne pourra se prévaloir d’un défaut d’information de la part d’AFNOR ou de ses filiales, puisque toute participation au Site PARCOURS CROISES requiert le consentement préalable aux présentes dispositions. Ce consentement est réputé donné par le simple fait d'utiliser ou de se connecter au service.

 

Les animateurs

Les animateurs de groupes ont les responsabilités suivantes :

- Créer le(s) groupe(s) souhaité(s) et définir leurs particularités ;

- Définir les accès à leur groupe ;

- Modérer les échanges et veiller au respect des valeurs du Site PARCOURS CROISES ;

- Modérer les échanges dans leur groupe, si nécessaire ;

- Assurer un niveau de publication suffisant pour que vive le groupe au quotidien ;

- Faire vivre leur groupe aussi longtemps qu’ils le maintiendront en ligne sur le Site PARCOURS CROISES ;

 

Les animateurs de communautés exercent leur rôle sous le contrôle du Community Manager du Site PARCOURS CROISES qui dispose d’un droit de modération.

 

Les Membres

Les Membres ont la possibilité de :

 

- Publier, dans le respect des CGU, des contenus ;

- Enrichir ou commenter des contenus existants (textes, fichiers, visuels, vidéos...) ;

- Interagir avec les autres Membres et animateurs de groupes.

 

Les Membres s’interdisent de céder ou transférer les droits ou obligations relatifs au Site PARCOURS CROISÉS, sans l’accord préalable d’AFNOR (conformément à l’article propriété intellectuelle). Les Membres s'engagent notamment à prévenir AFNOR, en temps utiles, contre toute difficulté rencontrée support@parcourscroises.com .

 

Les Membres s'engagent à tenir AFNOR informée de toute nouveauté susceptible d'améliorer leurs relations et/ou de toute autre information pouvant avoir une incidence directe ou indirecte sur l’utilisation du Site PARCOURS CROISÉS. Il appartient aux Membres d’avertir AFNOR d’un quelconque changement de fonction, de statut, d’identification ou d’adresse postale et/ou électronique le concernant support@parcourscroises.com .

 

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’Internet peuvent être interceptés par des tiers. En conséquence, en dehors des zones sécurisées, la confidentialité de ces messages ne peut être garantie et l’indication de leur provenance peut être falsifiée.

 

Les internautes

(Personnes se rendant sur le site sans s’être inscrit ou identifié – Personne non connectée, non Membre)

Les internautes, peuvent accéder à une sélection de contenus ouverts à tous. Mais ne bénéficient pas des services proposés sur le Site PARCOURS CROISÉS.

 

 

5) Les grands principes éditoriaux

 

La publication d'un contenu s'exerce dans l’intérêt de la communauté QSE, de la vie du Site PARCOURS CROISES et de la bonne intelligence entre ses Membres.

 

Le principe central est de ne pas faire, au sein de la communauté virtuelle, ce qui ne se ferait pas au sein d'une communauté physique. L'écrit et la distance peuvent contribuer à des interprétations erronées suivant le lecteur.

 

Un soin particulier est également à apporter concernant la qualité de rédaction :

 

- Respecter la grammaire et l'orthographe ;

- User d'abréviations explicites seulement ;

- Rédiger des titres explicites ;

- Veiller à résumer/synthétiser les informations nécessaires pour que tout lecteur puisse comprendre le propos, quelle que soit la date de lecture ;

- Adopter un format d’écriture ;

 

Contenus des contributions

Chaque contribution se doit de respecter les règles suivantes :

 

- Donner des informations pertinentes, en adéquation avec les attentes des Membres de la communauté et les règles en vigueur, notamment concernant la propriété intellectuelle ;

- Vérifier l'adéquation entre chaque contribution et le thème ou le sujet de l'espace où elle est diffusée ;

- Respecter les contributions de tous ;

- Publier dans les articles un contenu de nature « éditoriale », non institutionnelle et non publicitaire ;

- Assurer la traçabilité de l'information (source, date, contexte…) ;

- Fournir l'ensemble des éléments nécessaires pour la compréhension du propos.

 

D'autre part, il est rappelé de ne pas diffuser un contenu, quelle que soit sa forme ou sa nature :

 

- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

- à caractère pornographique ou pédophile,

- à caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant au suicide,

- incitant à la discrimination et/ou à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes déterminé, à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle ou une religion,

- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

 

Modération

AFNOR se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de modérer a posteriori, ou de supprimer les contenus enfreignant ces règles. D'autre part, en cas de manquement grave à ces CGU, AFNOR se réserve le droit de couper les accès à un Membre du Site PARCOURS CROISES en cas de manquement grave au respect de ces règles. Ainsi que d'engager une action en justice contre le ou les responsables de comportements délictueux si besoin.

 

 

6) Les règles liées à la propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus, pages, scripts et images du Site PARCOURS CROISÉS sont la propriété exclusive d’AFNOR. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans le Site PARCOURS CROISÉS sont la propriété d’AFNOR. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit d’AFNOR.

 

Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont réservés pour tous pays. Les informations mises à disposition sur le Site PARCOURS CROISÉS sont protégées par le droit d’auteur et le droit sui generis d’AFNOR ou de leurs ayants droit sur les bases de données.

 

AFNOR ayant pris l’initiative et assumé les investissements relatifs à la constitution, à la vérification ou à la présentation du Site PARCOURS CROISÉS et des données qu’il contient, en a la qualité de producteur et bénéficie, ce faisant, de la protection instituée par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Au titre des présentes, AFNOR accorde au Membre un droit non-exclusif et non-transférable d’utilisation du Site PARCOURS CROISÉS pendant la durée de la connexion. En tant que Membre, vous avez le droit de télécharger, copier et imprimer toute donnée contenue dans le Site PARCOURS CROISÉS et auquel vous avez accès aux fins exclusives d’utilisation professionnelle desdites informations. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à modifier, transférer, vendre, reproduire, communiquer, sous-licencier, utiliser à toute autre fin ou publier lesdites informations.

 

Sont soumises à l’accord préalable écrit d’AFNOR :

 

- l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données ou de la solution « PARCOURS CROISÉS Performance Environnementale » sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

- la réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases ou de la solution « PARCOURS CROISÉS Performance Environnementale », quelle qu’en soit la forme.

 

Le Membre s'interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par AFNOR, y compris par application des articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site PARCOURS CROISÉS (notamment sous forme de contrefaçon) donnera lieu à des poursuites.

 

Le Membre s’engage à respecter la ou les marques appartenant à l’AFNOR.

 

Le Membre cède ses droits relatifs aux contenus et informations communiquées qu'il intègre et/ou met en ligne via Parcours Croisés, au bénéfice d'AFNOR, pour le monde entier et pendant toute la durée légale du droit d’auteur.

 

Le Membre garantit à AFNOR que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.

 

En publiant ses données, informations et/ou contenus sur Parcours Croisés, chaque Membre accepte qu'ils soient diffusés sur ledit site et accessibles aux autres Membres ainsi qu'aux tiers. Le Membre autorise AFNOR à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le site, notamment sur un tchat ou dans les espaces de discussion. Les documents élaborés de manière contributive seront soumis aux règles des licences Creative Commons dans le respect des options d'usage choisies par AFNOR.

 

Propriété de tiers

- Il est interdit de diffuser des copies d’articles de presse, de doctrines ou d'ouvrages, que ce soit sous la forme d’une numérisation ou d’une rédaction intégrale de ces documents.

- Par ailleurs, il est impératif de respecter le droit à l’image. A cette fin, il est rappelé que toute photo ou illustration crée des droits envers son auteur ou envers la ou les personnes représentées ; leur diffusion reste subordonnée à la vérification préalable du respect de la règle en la matière et le cas échéant à l’obtention des autorisations nécessaires.

 

 

7) Accès à Parcours Croisés

 

Accès

- L’accès à Parcours Croisés nécessite de disposer d'une connexion Internet opérationnelle.

- N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur l’accès à Internet, AFNOR ne peut garantir l’accès à Parcours Croisés.

 

Enregistrement d'un compte

- L’utilisation sur le Site PARCOURS CROISES nécessite, dans tous les cas, un enregistrement permettant à chaque internaute de s’identifier. Il est de la responsabilité de chaque Membre d’utiliser les identifiants (e-mail et mot de passe) valides ;

- La procédure d'enregistrement requiert la saisie obligatoire de vrai nom, prénom, e-mail et mot de passe. La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions ;

- D’autres informations sont à renseigner sur chaque page de profil du Membre ;

- À l’issue de cette procédure, le compte Membre est créé, et une confirmation d’inscription est transmise par e-mail au Membre ;

 

Enrichissement du compte

Pour un certain type de contenu, notamment les contenus « A la une » communiqués chaque mois, d’autres informations peuvent être demandées, telles que : votre secteur d’activité, votre fonction, votre rôle au sein de votre organisation ainsi que votre ancienneté.

 

Il est également possible d’enregistrer votre photo pour améliorer la convivialité du Site PARCOURS CROISES et d’aider les autres Membres à vous reconnaître. AFNOR peut supprimer votre photo de profil si celle-ci ne vous ressemble pas ou si votre visage n’apparaît pas. Voici quelques exemples de photos qui ne doivent pas être utilisées :

- Logos d’entreprise

- Paysages

- Animaux

- Mots ou phrases

Toutes les photos doivent respecter nos CGU. Si nous supprimons votre photo, vous pouvez télécharger une autre photo de vous pour remédier à la situation.

 

Suppression d'un compte

- Le Membre peut à tout moment supprimer son compte. AFNOR et/ou le Community Manager Parcours Croisés peuvent également être amenés à supprimer un compte dans le cadre d’un usage contraire aux présentes CGU.

- Dans ce cas de figure, toutes les informations associées au profil sont supprimées.

- La suppression du compte n'entraîne pas obligatoirement la disparition des contenus publiés par le Membre.

 

 

8) Disponibilité du Site PARCOURS CROISÉS

 

AFNOR met en œuvre tous moyens raisonnables afin de proposer un accès continu au Site PARCOURS CROISÉS. Toutefois, AFNOR peut, à tout moment et sans notification préalable, interrompre momentanément l’accès au Site PARCOURS CROISÉS aux fins de maintenance ou de modification. AFNOR n’aura aucune obligation de justifier d’une suspension de l’accès au Site PARCOURS CROISÉS et ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences éventuelles liées à une telle interruption de service.

 

De même, AFNOR peut à tout moment décider de ne plus utiliser le Site PARCOURS CROISÉS. Le Membre accepte, au titre des présentes, de ne pas opposer de refus et de ne pas se prévaloir d’une quelconque indemnité liée à un éventuel dommage subi à ce titre.

 

 

9) Responsabilités des Membres

 

Confidentialité

- Le Membre doit mettre et maintenir à jour les informations associées à son profil ;

- Le Membre est seul responsable de la protection de son compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites en son nom ;

- Le Membre s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité de ses informations de connexion, et à informer immédiatement AFNOR de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers non autorisés ;

- AFNOR ne peut être tenu responsable de toute perte de données ni d'un quelconque dommage résultant d'un manquement à ces obligations ;

 

Contenus

La publication des contenus fournis par les Membres n'est aucunement représentative des idées, politiques, directives ou avis de AFNOR sur les sujets ou commentaires des Membres. AFNOR ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Membres du site. De même, AFNOR ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Membre susceptible de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres, et ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre.

 

Dommages

- AFNOR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de Le Membre, lors de l’accès au Site PARCOURS CROISES et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité ;

- AFNOR ne pourra également être tenue responsable des dommages directs, ou indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site PARCOURS CROISES.

 

Liens hypertextes

Le Site PARCOURS CROISES peut proposer des liens vers d'autres sites Internet. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site PARCOURS CROISES. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre AFNOR et ces sites. Dès lors, AFNOR ne saurait être tenue responsable du contenu, des produits, des publicités ou de tous autres éléments ou services présentés sur ces sites, ni de l'usage qui pourra en être fait par les Membres.

 

 

10) Limitation de responsabilité

 

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, AFNOR ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site PARCOURS CROISÉS, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site PARCOURS CROISÉS.

 

AFNOR ne peut être tenue responsable vis-à-vis de Le Membre de toute perte découlant de l’utilisation du Site PARCOURS CROISÉS. « Toute perte » inclut notamment, le préjudice commercial, les pertes d'exploitation, la perte de clientèle, tout paiement effectué ou dû à un Tiers par Le Membre. Les « pertes imprévisibles » incluent, notamment, toute incompréhension ou erreur d'interprétation de la part du Membre.

 

 

11) Les données personnelles

 

AFNOR s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France  (Loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés) et en Europe (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel des Membres du Site PARCOURS CROISÉS.

 

AFNOR s’interdit de collecter des Données à caractère personnel des Membres sans les en avoir informés.

 

AFNOR veille à la pertinence des Données à caractère personnel collectées pour mieux connaître les Membres concernés notamment les Données suivantes :

 

- Raison sociale

- Adresse physique/postale/Internet

- Coordonnées téléphoniques, télécopie, Email du Membre

- Secteur d’activité (nomenclature NAF, SIRET)

- Effectif salarial

- Chiffre d’affaires

- Nom et prénom du Membre

- Titre du Membre

- Fonction du Membre

- Civilité du Membre

- Compétences/certification/compétences/âge (Consultants externes) du Membre

- Centres d’intérêt du Membre

- Photo du Membre

 

AFNOR assure la confidentialité des Données à caractère personnel qui lui sont confiées par les Membres. AFNOR s’interdit de communiquer à des tiers les Données à caractère personnel des Membres sans les en avoir informés et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.

 

Les Traitements des Données à caractère personnel des Membres sont nécessaires à l’exécution des prestations délivrées sur le Site PARCOURS CROISÉS ou pour l’intérêt légitime d’AFNOR.

 

La collecte des Données à caractère personnel permet à l’AFNOR de fournir aux Membres une expérience et une communication personnalisée. Les Données à caractère personnel collectées peuvent également être utilisées à des fins de prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…), ou engager des enquêtes de satisfaction facultatives. Enfin, le cas échéant, si vous y avez consenti expressément, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour vous transmettre des informations commerciales.

 

AFNOR ne conserve pas les Données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du Traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles et les réponses aux demandes en justice ou des autorités de contrôle dont AFNOR dépend.

 

Les Membres, dont les Données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès aux Données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du Traitement, la portabilité des Données ainsi que du droit de s’opposer au Traitement.

 

Les Membres,  sont toutefois informés que les Données à caractère personnel collectée sont, le cas échéant, nécessaires à l’exécution du contrat qu’ils ont conclus avec AFNOR, de sorte qu’en cas d’usage de son droit d’effacement desdites Données, d’opposition ou de limitation des Traitements avant le terme de la relation contractuelle, la prestation ne pourra pas être exécutée correctement.

 

Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à dpo@afnor.org  ou par courrier à AFNOR, à l’attention du DPO, AFNOR, 11, rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex

 

AFNOR répond à la personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans cette hypothèse, AFNOR informera la personne concernée de cette prolongation dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement. En cas de refus du responsable du Traitement de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, ce dernier précise les motifs de ce refus. La personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat Membre de l’Union européenne dans lequel elle réside et de former un recours juridictionnel.

 

 

12) Divulgation des informations

 

AFNOR se réserve le droit de divulguer les informations personnelles des Membres afin de répondre à (a) une procédure judicaire, administrative ou autre (par ex. une citation ou une demande de transmission de données informatiques; (b) une obligation légale; ou (c) afin de documenter une suspicion de fraude, de harcèlement, de menaces physiques ou de toute autre infraction à la loi, à des règlements ou règlementations, aux règles ou politiques du Site PARCOURS CROISÉS, ou aux droits de Tiers ou afin de documenter tout comportement jugé inapproprié.

 

 

13) Droit applicable et attribution de juridiction

 

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

 

Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tous les différends qui pourraient survenir relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de ces dernières.

 

Si une telle solution n'a pu aboutir, seuls les tribunaux de Bobigny seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé.